According to the rules of ECtHR, non-governmental organisations can, with the Court’s permission, make formal submissions presenting their position on the legal, ethical, and social aspects of a case as a third party.

The case in question deals with three complaints against the Russian government filed with the Court (Bayev v. Russia, App. No. 67667/09, Kiselev v. Russia, App. No. 44092/12, and Alekseyev v. Russia, App. No. 56717/12). The complainants are three gay activists fined for breaking the relevant regional Russian laws prohibiting propaganda of homosexuality among children. For example, in 2009 one of them, Nikolay Bayev (by whose name the case is now referred to in the Court’s documents database) held a protest in front of a Ryazan school displaying banners reading ‘Homosexuality is normal’ and ‘I’m proud of my homosexuality’, for which he was fined 1500 roubles (around $50). However, online articles describing the actions imply they were aimed at attracting a civil penalty specifically to enable them to challenge the relevant laws in Russian courts and the European Court of Human Rights.

The case was officially communicated by ECtHR in October last year. The Russian laws protecting children from propaganda of homosexuality, the complainants argued, had had them discriminated against, and infringed on their right to freedom of expression guaranteed under Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. According to the Court’s statement of facts, the complainants also claimed the laws in question prohibited ‘mere mention of homosexuality’, irrespective of the content of the message.

These claims are contested by the Family and Demography Foundation:

‘We are of the opinion that the statutory ban on propaganda of homosexuality among children is fully compliant with all the fundamental norms of international law, including European Convention of Human RIghts,’ argues the Foundation’s Legal Affairs Director and World Congress of Families Advisor for International Human Rights Law Pavel Parfentiev. ‘It is well documented in medical research that homosexual lifestyle is associated with increased risks to one’s physical and mental health. Moreover, most Russian citizens regard homosexualism and its propaganda as immoral. Given all that, the Convention and the European Court’s own case-law recognise the protection of health and morals of the children, as well as the protection of the family in its traditional sense, as legitimate grounds for restricting an individual’s right to freedom of expression. As for claims that the law supposedly prohibits mere mentioning of homosexuality, they are altogether incorrect.’

The Foundation applied to the Court for permission to present, in accordance with ECtHR rules, its position on the case’s legal and ethical aspects.

‘Having had applied for the permission to state our position on the case, which the Court granted in mid-January, we have duly submitted our written observations,’ comments Mr Parfentiev. ‘We are confident that the disputed Russian law is not infringing anyone’s rights and is not discriminating against anyone. Unfortunately, given that, as we think, in the last years many of ECtHR’s rulings on these matters were sadly very ideological in nature and clearly served the interests of ‘sexual minorities’ rather than the rule of law itself, we cannot be sure the Court will agree with our arguments. But it would have been wrong to remain silent.’

The Family and Demography Foundation is a Russian non-profit organization primarily engaged in family and parental rights advocacy and the protection of human rights and human dignity relevant to it. Along with the For Family Rights NGO, the Foundation is a co-founder of the FamilyPolicy.RU Advocacy group providing lawmakers, the public, and the media with expert advice informing family- and parents-friendly policies. The Foundation also serves as World Congress of Families’ representative in Russia, actively engaged in preparations for WCF VIII, due to take place in Moscow, September 2014.

The full English text of the observations submitted by the Foundation to the European Court of Human Rights will later be available online at FamilyPolicy.RU

Voici le rapport rendu pendant le Troisième forum des Parents Ukrainiens à Kyiv le 29-30 mars 2013 par Monsieur Pavel Parfentiev, le Directeur General du Centre analytique de la politique familiale de la Fédération de Russie, président de l’Organisation 

Protéger la famille dans le monde: vers les justes origines du droit international

La famille, qui prend sa racine dans l’union conjugale entre l’homme et la femme, constitue la base de la société humaine, à chaque culture de toutes les civilisations connues de l’histoire. Cette notion est universelle, reconnue partout et par tout être humain. La nier c’est aussi nier la nature humaine et frauder dans l’existence même de l’espèce humaine.

La vie et la famille sont des éléments premiers de chaque peuple, chaque société. On ne peut accéder à la justice sociale sans fondations telles que le refus de l’esclavage, égalité en face de la loi, la présomption de l’innocence ; mais sans respect pour la famille et la vie l’existence même de la société est mise en question. Un peuple qui cesse de respecter le sanctuaire de la vie humaine se détruit et cette autodestruction est commencée par le manque du respect vers la famille.

Nul peuple en bonne santé et conscience ne voudrait sa destruction. Pourtant des nations entières sont de nous jours poussées vers cette éventualité, et, paradoxalement, cela se fait sous le nom des “droits de l’homme”. On nous persuade de voir le droit de l’homme dans l’assassinat du fœtus niché dans le sein maternel, dans la propagation publique des pratiques homosexuelles et autres formes de la moralité sexuelle déformée, en donnant des couples homosexuelles le statut des soi-disant familles ayant le droit d’adopter et éduquer des enfants. On nous dit aussi que les droits des enfants sont violés par leurs propres parents, qui veulent tout simplement leur donner une éducation morale et religieuse appropriée et soutiennent la bonne discipline au milieu familial; et en même temps on nous persuade que l’agression familiale en tant que telle est un problème majeur de la société, qui doit aux parents une surveillance constante et appliquée au niveau des autorités.

Tout cela est un mensonge. Aucune convention internationale des droits de l’homme ne nous accorde le droit à l’avortement. Nul traité international ne nous fournit le droit de propager la perversion et la destruction de la notion naturelle de la famille, ni son remplacement par des constructions artificielles où l’homosexualité a été introduite. Il n’y a pas de traité international qui défendrait aux parents d’instruire leurs enfants dans leur foi et leurs convictions. C’est le mensonge abondant tellement dans des discussions publiques sur le droit humanitaire qu’il a maintenant l’air d’être accepté comme vérité générale. Il nous est régulièrement délivré en tant que standard légal humanitaire, qui doit être appliqué à tous les Etats et peuples quoi qu’ils en pensent.

Le juriste belge Jakob Cornides, docteur de droit, commente en finesse, que “ce qui avait jadis été considéré comme crime est devenu droit, et ce qui avait été justice devient son transgression”[1].

Comment cela s’est passé et peut-on résister à cela? Comment le fait décrit par un autre expert belge, Marguerite Peeters, dans son étude des mécaniques globales de l’autorité comme une “usurpation de la démocratie”, est devenu réalité?

Quand l’Organisation des Nations Unies avait été créée en 1945, sa Charte la dirigeait vers les moyens de “préserver les générations postérieures des horreurs de la guerre totale … qui ont deux fois déjà ravagés l’humanité”. La Déclaration des Droits de l’Homme reconnue en 1948 avait pour but de protéger des droits essentiels de tous les êtres humains, afin de ne pas laisser un nouveau régime nazi à prendre prise.

Aujourd’hui, certains de ces horreurs sont bel et bien oubliés. C’est exemplaire que pendant le Procès du Nürnberg une dizaine des chefs nazis ont été condamnés pour “le support et l’imposition des avortements”, ce fait étant considéré comme “crime contre l’humanité”[2].

L’état nazi se permettait de distraire des enfants de leur parents et se charger le leur éducation. Ces parents qui ne désiraient pas la participation de leur descendants dans le programme de Hitlerjugend ont été persécutés pour la cause d’abuser de leurs droits parentaux. C’est justement afin de prévenir cette situation à se répéter que l’article 26 de la DUDH pourvoyant que “les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants” avait y été ajouté. Puis le Pacte International des droits civils et politiques avait additionellement reconnu dans son article 18(4) que “Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents …de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.”

La Convention même internationale des droits d’enfant, discutable sur certains points, reconnaît dans son article 9 le droit de l’enfant de ne pas être contraint de séparation de ses parents, hormis  des cas majeures, et dans son article 5 donne à l’enfant le droit d’être guidé et dirigé par ses parents dans le domaine de ses droits.

Tus ces principes essentiels sont aujourd’hui renversés dans des pays pourtant bien développées, y compris en Europe. Tous ces cas constituent des fraudes graves contre les justes droits de l’homme, et dont on peut certainement qualifier même de crimes contre la justesse naturelle, sont dans leur formalités accomplis au nom de la défense des droits de l’homme et de l’enfant. Au fait pratique, cela contredît des normes les plus justifiés, universelles et reconnues du droit international.

La propagation de l’avortement, tout en se couvrant dans la rhétorique juridique, entreprends, à travers le monde, à diminuer l’espèce humain. Doublé d’acception d’immoralité ouverte, cela conduits au suicide démographique des nations entières. Il est bien connu, que la croissance ou au moins la persistance de la population est essentielle pour le développement économique et social de l’état. Pour que cette persistance soit réelle il faut donc un coefficient des naissances non moindre de 2,1 enfants par femme. En Ukraine aujourd’hui, ce coefficient passe sous 1,5. Le seul moyen de subsistance dans des telles conditions pour un peuple est de retrouver la grande famille traditionnelle, des valeurs familiales et morales.

La DUDH et le PIDCP sont déclarant explicitement que la famille est “est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. »  Il est aussi clairement présenté, qu’un homme et une femme d’âge nuptial ont droit d’accéder au mariage et former une famille. Des normes juridiques internationales acceptent cette seule et unique forme de famille, qui est naturellement créée dans l’union nuptiale d’un homme et une femme qui sont dirigés vers la procréation et l’éducation de leur progéniture.

Ces mêmes traités internationaux démontrent que les droits individuels sont y étroitement liés aux obligations dues à la responsabilité envers la société; parmi eux la majorité peut être rétractée par la loi au cas où c’est nécessaire pour la protection de l’ordre social, la santé, la moralité ou le droit publique. Dans le contexte du droit international na notion de l’ordre social est comprise comme une somme des normes et valeurs qui sont indispensables pour qu’une société démocratique fonctionne dans sa stabilité et sécurité.

Une famille naturelle est une valeur universelle acceptée par le droit international comme un fondement de la société quelconque. Des agressions donc contre l’institution de famille ou des actions menant à la discréditer ou diminuer des droits naturels des parents, ou bien évaluer en tant que familles des autres genres de concubinage, y compris homosexuels, ainsi que la propagande quelconque dirigée contre la famille et ses valeurs essentielles – tout cela sont des actions déformant les principes mêmes de l’ordre social.

Au fond, elles sont similaires aux actions qui sont directement et juridiquement prohibées, telles que la propagande de la guerre ou des exhortions de l’intolérance raciale ou religieuse. Restreindre ou complètement défendre ces actions ne nuit pas à des droits de l’homme. Au contraire, de supporter la famille est indispensable pour protéger des vrais droits de l’homme reconnus par toute l’humanité. Cela se déduits directement des fondements du droit international, qui sont respectés par tous les peuples de la terre.

Malheureusement, les véritables fondements du droit international sont de nos jours directement attaqués par des actions sans justice d’une rangée des compagnies activistes, et aussi des institutions de portée mondiale et nationale dont ces communies en font leur instruments. Des institutions même très reconnues, telles que des organisations associées a l’ONU: le Comité des droits de l‘enfant, Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits de l’homme, certains structures du Conseil européen, y compris jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme – en sont souvent sujet.

En fait, on peut parler ici d’une réorganisation radicale, tout à fait délibérée, de portée globale, et initiée et conduite par un assez petit groupe de personnes. Cela est une ingénierie sociale bien percevable, qui, bien que sous forme si tôt pacifique et civilisée, est tout à fait agressive d’action. Réclamant de protéger des valeurs démocratiques cette tendance n’est pas démocratique en aucun aspect, puisque se développe ignorant le vouloir des peuples souverains et des états les dirigeant. Toute en rhétorique de la liberté, elle n’est pas compatible à la liberté réelle, car elle en force poursuit et fait taire des opinants. On peut concevoir comme but logique d’une telle initiative un régime dictateur, basée sur le déniement de tout ce que l’humanité avait accepté comme son essence – le respect de la famille, de la foi et de la morale.

Aujourd’hui, des organisations non gouvernementales supportant des idées radicalement opposées à la famille, s’activent come partie des structures internationales importantes, pour influencer délibérément et consciencieusement sur les décisions qui y sont prises. Cs organisations sont très appliquées à positionner ces membres parmi des délégations gouvernementales, à se balloter pour des positions de haute portée dans ces structures. En même temps, ceux qui se mettent du côté de la vie humaine, familiale et morale, sont pressés d’éviter leur participation dans le processus juridique international.

Des groupements organisés supportant des idées radicales de réorganisation sociale contre nature s’engagent aux institutions telles que l’ONU, le Conseil Européen, l’Union Européenne, tachent d’influencer le développement des plusieurs documents et la prise des multiples décisions. De même, disposant de ressources internationales, ils engagent dans le même courant des institutions locales et leurs représentants, qui supportent leurs idées dans le cadre national, tout en les finançant. En agissant en revers des justes intérêts des leurs peuples, des groupements comme tels exécutent une pression sur leurs états, réclamant de suivre des recommandations sans justice contre la famille, faussement présentées comme des “standards internationaux”.

Enfin, on peut reconnaître la mécanique financière et politique, qui tient du chantage en utilisant l’instrument de l’aide humanitaire et support social. Pas par pas, ignorant la souveraineté nationale, des idées sociales disparates et radicales se tournent à la loi nouvel mondial sans aucune raison juridique.

Voici juste quelques exemples d’une telle attitude.

Les organes de l’ONU surveillant l’exécution des traités internationaux, sont en fait des groupes des experts indépendants. Bien que ces experts sont nominés et élus par des états parties de la Convention, mais du moment de leur acceptation ils deviennent totalement démunis d’une responsabilité concrète et disposent d’une liberté totale d’action. Des groupes internationaux porteurs des idées antifamiliales, telles par exemple comme féminisme radical ou des droits exclusifs pour des homosexuels, entreprennent des efforts sérieux pour nominer leurs supporteurs pour ces experts. Cela n’est donc pas étonnant que l’action des tels comités est souvent carrément destructive.

Par exemple, bien que les traités internationaux ne chargent pas des organisations comme telles de commenter définitivement leur documents, ces comités en font de sorte régulièrement, parfois refaisant complétement le sens original des textes acceptés.

Ainsi, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait plusieurs fois engagé des états parties de modifier leurs constitutions. Il avait été demandé de supprimer telles fêtes que le Jour des Mères et le Jour des Pères. On avait vu des dizaines des réclamations de donner un droit juridique à l’avortement “facile et rapide”. La légalisation de la prostitution et le droit des filles mineures à utiliser des contraceptifs et autres “services médicaux de santé sexuelle” sans prévention des parents avait aussi été parmi leurs recommandations. Ne cherchez pourtant pas la législation de tous ces droits dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – elle n’y est pas présente. Tous ces “droits” fictifs et des obligations en issuant pour des états parties sont des fruits sans justice et raison des commentaires provenus du Comité lui-même.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’un autre Comité des droits de l’enfant, avaient plusieurs fois recommandé une éducation sexuelle complète pour des enfants, également filles et garçons. Le Comité des droits de l’enfant avait surtout stressé que cela doit être exécuté sans égard à la volonté des leurs parents.

Il faut ici préciser la nature de l’”éducation sexuelle” selon des organisations associées à l’ONU. Vous irez en vain chercher dans les programmes proposées une information sur des valeurs familiales et des dangers de la promiscuité, ni des idées concernant la pureté conjugale, ni rien de tel. Leur contenu est très diffèrent. On verra, par exemple, un document conçu par l’Organisation Mondiale de la Santé, nommé “des standards de l’éducation sexuelle en Europe“. Ce document prévoit le début de l’éducation sexuelle de la naissance. La page 38[3] propose de raconter aux enfants d’âge 1 à 4 (!) “Le plaisir de toucher à leur corps, expliquer le phénomène de masturbation juvénile”. La page 45 demande à munir des enfants d’âge 9 à 12 d’information sur leurs droits sexuels selon la définition… d’AMS (Association Mondiale de sexologie). Cette Association définit, par exemple, un des “droits sexuels” comme ça: ” le droit au plaisir sexuel. Le plaisir sexuel y compris l’autoérotisme, est une source du bien-être physique, psychologique, intellectuel et spirituel”. On voudrait ici noter qu’aucuns “droits sexuels” n’existent tout simplement pas dans nul traité international des droits de l’homme, pas dans des normatifs obligatoires internationaux.

Voici un autre exemple du cas où des normes juridiques internationales ont été sans raison aucune redéveloppées par des comités associés. En 2006, se basant sur des arguments mineurs, discutables et parfois tout à fait faussés, le Comité des droits de l’enfant avait indiscutablement proclamé (cela dans une “remarque générale N8″) que depuis lors tous les gouvernements devaient supprimer des punitions corporelles des enfants, y compris celles qui ont été pratiquées en famille. Une claque à l’enfant désobéissant doit être maintenant qualifié d’acte de violence insupportable et poursuivie par la loi. Et cette conclusion ne sortait point de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Comité même avait précisé que cette interdiction n’avait pas été considérée pendant le développement de la Convention. Mieux que ça – et cela avait passé sous jacinthe – la République de Singapore avait, pendant la ratification de la Convention, clairement envisagé le bon usage des punitions corporelles tant qu’elles se passent dans le désir de poursuivre des meilleurs intérêts de l’enfant, et cela n’avait pas été contredit par personne. Aussi, la proposition de l’URSS de complétement bannir des punitions corporelles des écoles avait été voté contre par la majorité.

Observation générale n^o 13 acceptée en 2011 avait conduit le Comité au-delà et oblige des états parties de ratifier une rangée entière des traités internationaux, si cela n’avait pas encore été fait auparavant, et retirer toutes les déclarations et remarques faites par eux sur la Convention originelle des droits de l’enfant. La directive du Comité avait été de déclencher la poursuite juridique de toute violence, quoique largement comprise, envers les enfants – y compris non seulement des clappes, mais aussi “l’effraiement” ou “la risée” de ceux-là. Enfin, le Comité avait prescrit aux états parties de financer sans relent l’exécution de ces obligations du budget national et créer l’organe indépendant de surveillance sur la protection des droits des enfants.

De telles recommandations ébrèchent gravement à la souveraineté nationale de tous les états. Il est  d’autant plus étonnant que les gouvernements ne s’y opposent par et se plient en majorité sous la pression des Comités de l’ONU. En 2007 une multitude des pays ont obéi la recommandation sans la vérifier et avaient interdit les punitions corporelles au sein des familles, les baffes y comprises. Cette action, comme on avait déjà dit, ne se basait pas sur aucun fondement législatif international.

Au lieu des standards législatifs des experts des Comités se servent en fait des constructions discutables et arbitraires, fabriquées et répandues par des radicalistes en cour d’une ingénierie sociale. C’est par en dessous et pas par pas, incontrôlées par des peuples souverains, des conceptions étranges se présentent telles par exemple comme une idée de reconstruction délibérée du sexe.

En 2006 un groupe des experts protecteurs des soi-disant “droits des minorités sexuelles” avait approuvé un document dénommé des Principes de Jogjakarta. Par voie de réédition des normes existantes de droit international in en était but de créer des droits nouveaux et injustifiés. Ce document, entre autres, proclame que “l’identité du genre est une conception profonde par un individu de ses traits internes et individuels génériques, qui peuvent coïncider tout autant que ne pas coïncider avec le sexe biologique”. Bien que des plusieurs états y ont fait objection, cette définition avait plusieurs fois été convoquée par des membres responsables de l’ONU, et ensuite ses analogues ont apparu dans des documents engendrés par les représentatifs du Conseil Européen.

Aujourd’hui des définitions basées sur de théories accordant auxquelles le sexe humain n’est pas un fait biologique, bien qu’étant très hypothétiques scientifiquement disant, deviennent peu à peu part des recommandations clémentes qui passent à l’état du fait évident et obligeant. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée par l’Ukraine  le 7 novembre 2011 mais toujours pas ratifiée, dans son article 3 définit définit explicitement le « genre » comme “les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits “, et dans son article 14 oblige d’informer des enfants de “les rôles non stéréotypés des genres”. Cela avait déjà déclenché l’opposition à la Convention de la part de la Conférence des prêtres catholiques à Pologne, qui avait déclaré que ce document se base sur des suppositions idéologiques totalement intolérables et faussées”.

Ce fait n’est pas simplement destructif. Cela est une fraude juridique couverte par des références fabriquées sur le droit international, qui menace la souveraineté et le bien-être des peuples, des familles et des êtres humains. On est aujourd’hui au carrefour, où soit des peuples voudront changer la situation en dirigeant leur politiques les plus appliquées envers leur bien-être national, la protection de famille, qui est indispensable pour la protection véritable de l’enfance, soit des activistes radicaux en force des structures internationales vont continuer de détruire la famille, les sociétés et les états. Dans ce dernier cas des structures internationales vont, tout en perdant progressivement leur légitimité, indiscutablement devenir agresseurs ouverts dans une sorte de guerre – celle dirigée contre la famille et l’humanité entière. De nos jours, la politique familiale internationale influence si gravement la vie du chaque état, qu’on ne peut pas la laisser passer.

L’état civil de chaque pays devrait aujourd’hui faire le tri en toute conscience et préserver ou bien détruire la société saine basée sur les valeurs familiales.

Avons-nous des chances de renverser cette situation, de protéger nos peuples, nos familles et nos enfants? Nous en sommes persuadés et voyons d’atteindre à cela notre obligation. Voici quelles voies on considère à cette fin:

1. Il sera trop de croire que des tendances décrites sont déjà bel et bien devenues standard ou bien une règle irrévocable. La réalité est une guerre pour la famille sur le plan mondial. Aujourd’hui il est indispensable de joindre nos efforts à travers le monde pour toutes les forces saines gouvernementales ou indépendantes de se mettre à la protection de la famille, de ses valeurs traditionnelles et morales, de la sacralité de la vie humaine. Le réseau des structures antifamiliales qui ont usurpé tous les droits de parler de la part de l’état civil, est déjà bien répandu. Pourtant on ne doit pas les laisser faire. Tendrement mais constamment, en bonne raison et avec savoir-faire, utilisant tous les ressources possibles, notre devoir est d’accroitre la présence des mouvements pro-familiaux sur le plan international, de même qu’en font les adversaires de la famille.

Un rôle important y vont tenir les évènements tels que le Congrès Mondial des Familles, étant une initiative internationale majeure réunissant des supporteurs d’une perception de famille traditionnelle, conjugale, entre un homme et une femme, chargée des valeurs traditionnelles et morales, des adversaires de l’avortement, des liens homosexuels et des autres effets destructifs pour la société moderne. Le Congrès regroupe des organisations protectrices de la famille et de la vie même, les experts, activistes et les hommes politiques de plus de 80 pays du monde. Cela n’est pas une union dans un sens stricte du terme, pas une structure centralisée, mais plutôt un mouvement énorme, puissant dont les buts sont supportés par des milliers des individus partout.

L’idée majeure du CIF est de continuer avec des évènements de portée internationale en support de la famille naturelle, des droits des parents, du droit à la vie. Jusque-là six congrès ont déjà eu lieu. Chacun avait généralement compté plus de 3000 délégués provenant de tous les continents, parmi les participants des hommes politiques, des dirigeants des mouvements civils, des écrivains, des scientifiques et des personnes ordinaires. Le Septième Congrès Mondial des Familles va avoir lieu cette année en Sidney, Australie[4], et le Huitième est visé pour la Russie en 2014.

Congrès Mondial des Familles agit en bonne efficacité en protégeant la vie, la famille, des valeurs parentales et familiales. Les organisations associées au Congrès y jouent aussi un rôle important. Cela peuvent être des procès pro-familiaux gagnés auprès des Cours internationales et locales. Une influence voyante sur les décisions prises au niveau mondial, la soustraction des positions antifamiliales des projets des documents législatifs. On peut citer comme un exemple d’influence effectuée sur les politiques nationales le septembre de l’an dernier, quand en Australie la majorité des délégués parlementaires ont voté contre les mariages homosexuels, la décision qui avait été supportée par des partenaires du CIF.

2. Les représentants des organisations nationales devraient articuler leur position assez clairement, raisonnablement, bien argumenter et être préparé pour faire part des documents internationaux. On peut voir un bon exemple d’une telle position connue comme des Articles de San-José, où il est très clairement démontré qu’un soi-disant “droit à l’avortement” n’est pas existant parmi les normes juridiques internationales. La Résolution de Saint-Pétersbourg de 2011, soutenue par des centaines d’organisations provenant de Russie et de l’Ukraine, avait formulé une protestation lucide contre le mauvais usage des réseaux internationaux et des principes de juste perception des normes légales sur le champ de famille et de la société. On pourrait aussi citer parmi des telles initiatives le rapport préparé par notre Centre Analitique, en Anglais, traitant des actes illicites du Comité des droits de l’enfant.

Le corps des documents comme tels et ceux qui sont encore à venir pourra influencer assez sérieusement la cour des processus internationaux. On avait déjà eu expérience de bloquer avec des pas comme ça des certaines initiatives bien alarmantes concernant la famille à travers le monde.

3. Les efforts de diriger des peuples souverains de leur extérieur est une forme d’oppression idéologique et culturelle, une version d’intervention en douceur. Cette voie est dirigée envers l’abolition progressive due la souveraineté nationale des Etats, la démolition du droit des peuples à décider eux-mêmes de leur sort, d’établir des justes lois sur leur territoire, de poursuivre leurs traditions et valeurs nationales. Mis dans ces conditions-là tous qui supportent la famille et ses valeurs, la sacralité de la vie humaine, sont convoqués à soutenir fermement l’indépendance de leurs pays. On ne parle ici que de la souveraineté de forme, ainsi dite acception de l’état par la société internationale. C’est n’est que la formalité mais la liberté de fait d’un peuple de délibérément choisir son destin qui est aujourd’hui à protéger des influences externes.

Des questions très importants surgissent devant le peuple de l’Ukraine indépendante en vue de son accession à l’Union européenne, puisque ce pas est étroitement lié avec le renoncement à une partie distinguée due la souveraineté nationale. Est-il indispensable au peuple libre de l’Ukraine de se plier à une sorte d’une “nouvelle bureaucratie” très singulière de l’Union européenne, qui va être aussi chargée d’une idéologie délivrée des plus hauts niveaux, celle du féminisme radical et des “droits des minorités sexuelles”? Voudrait un peuple véritablement à se soumettre à la juridiction du Parlement européen, où une fraction occupée de promotion des “droits sexuels” est bien connue et en action ouverte, qui mentionne des homosexuels tant et si souvent dans ses résolutions qu’on est presque à croire l’homosexualité être la valeur primaire d’une nouvelle Europe? En tenant tout cela en vue, ne devrait-ce pas être l’Ukraine qui veuille débattre des conditions sous lesquelles il pourrait exister une union entre elle et l’Union européenne, et non pas cette dernière?

Je crois, que tout cela sont des questions cruciaux, et la décision en doit dépendre du peuple entier, mais pas des représentants des certaines groupes politiques élitaires.

Toutes les trois voies ici décrites s’achèvent en vérité dans un seul but: le retour vers le juste sens et la vraie mission du droit international. Comme toute législation, il tient à préserver et à créer une société, et non pas à le démolir et détruire.

Je voudrais citer ici la résolution internationale prise à Saint-Pétersbourg qui dit ce qui suit:

“Nous déclarons et proclamons notre profonde conviction que toutes les traités internationales de l’ONU sur les droits de l’homme devraient être comprises en faveur d’état naturel de la famille et des droits naturels des parents. Elles devraient aussi être disposées envers la protection des droits naturels des enfants pas encore nés à leur vie du moment de leur conception.

Toutes les dispositions contraires à cette approche devraient être refoulées comme contraires aux droits naturels des êtres humains, même si elles ont été issues d’une quelconque autorité. Tant qu’une position d’une traité ou d’un document quel qu’il soit ne peut être disposée dans le cadre de cette approche, celle doit être reconsidérée ou bien un tel document dénoncé comme celui contre l’humanité.

Tant qu’une organisation ou bien une agence de portée internationale insisterait sur un principe ou norme quelconque contraire à cette approche, l’Etat doit ouvertement dénoncer une telle position comme menant à la destruction de la société. Dans ce cas un tel Etat agissant pour le bien de son peuple et de l’humanité entière doit conduire une telle organisation ou agence à se soumettre aux droits naturels de l’homme, de la famille et des parents, ou bien de cesser à y prendre part”.

Dans les dernières lignes de ce rapport-là je voudrais fermement déclarer, que la famille, la conjugalité, la maternité ou bien la paternité ne sont pas des idées conçues par des hommes. Elles prennent racine dans la nature humaine, dans ce qui nous fait des hommes. La juridiction ne fait qu’accepter ce fait irréprochable et se soumet à lui. Ni des législateurs nationaux, ni les ingénieurs des normes sociales n’auront jamais droit à modifier la nature humaine à leur gré.

Et merci pour cela, et aussi pour votre attention!

Summary

This Communication deals primarily with the issue of the compatibility of laws on prohibiting propaganda of homosexuality to minors adopted in different regions of the Russian Federation with the ECtHR judgement on Alekseyev v. Russia (application no. 4916/07), as raised by the Committee of the Ministers of the Council of Europe supervising the execution of the Court’s judgements. It demonstrates that the laws under consideration are fully compatible with both the judgement and the norms of international human rights law.

The Communication shows that these laws pursue legitimate aims (protecting the physical and psychological well-being of children, protecting the family “in the traditional sense”, as part of maintaining the public order (ordre public) and protecting the public morals), are free from legal uncertainty, and are proportionate to said aims. This analysis takes into account interpretations given to the laws in question by superior courts of the Russian Federation (the Constitutional Court and the Supreme Court) in their judgements.

The Communication also expresses concern as regards judgements made by ECtHR in a number of cases, including Alekseyev v. Russia. Its authors argue that in some of its judgements ECtHR has disregarded the need to protect the social morals, as well as the rights and interests of children. Moreover, the Court unreasonably regarded recent European trends and its own case-law as constituting a binding “European consensus”, thus undermining the sovereignty of ECHR signatories, with some of its judgements being explicitly ideological in their nature. This may lead ECtHR to passing untenable and ultra vires decisions, which poses a grave threat to the authority, effectiveness, and sustainability or the European human rights framework.

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